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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2000

Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2000, M. Sonck, Bart R., chef de section (degré III), est nommé che(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016334
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23/12/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2000, M. Sonck, Bart R., chef de section (degré III), est nommé chef de département (degré II), dans le cadre linguistique néerlandais, au Département "Mécanisation, travail, constructions, bien-être des animaux et protection de l'environnement" du Centre de Recherches agronomiques de Gand, à partir du 1er juin 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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