Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 août 2000

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Eric Serrien, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique né Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022328
pub.
29/08/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Eric Serrien, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 18 janvier 2000, avec date de prise de rang au 18 janvier 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 13 juin 1999, Mme Van Den Bossche, Elke, est nommée inspecteur financier au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er février 1999 avec la date de prise de rang au 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^