Nominations
publié le 27 juin 2000
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Institut national d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Nominations au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 16 mai 2000, M. Zomers, Robert, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022448
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27/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Nominations au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 16 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 16/05/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022404 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 16/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000022453 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2000 au Fonds National de la Recherche Scientifique fermer, M. Zomers, Robert, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade d'inspecteur social (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2000 avec date de prise de rang au 1er février 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 23 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000011293 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000560 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL fermer, M. Etienne Verbeken, conseiller, est nommé, par voie de changement de grade, au grade d'inspecteur social directeur (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mai 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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