publié le 14 décembre 2000
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 27 octobre 2000, Mme Josiane Debaille, est nommée en qualité d'inspecteur financier au cadre ling Le recours en annulation de l'acte précite à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022840
- pub.
- 14/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 27 octobre 2000, Mme Josiane Debaille, est nommée en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 15 mars 2000, avec date de prise de rang au 15 mars 1999.
Le recours en annulation de l'acte précite à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.