publié le 10 avril 2001
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3405 du 8 mars 2001, M. Renard, Philippe est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2000. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er décembre 1999. Par arrêté r(...)
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- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007081
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- 10/04/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3405 du 8 mars 2001, M. Renard, Philippe est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2000.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er décembre 1999.
Par arrêté royal n° 3406 du 8 mars 2001, M. Boulard, Rafic-R. est nommé à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er janvier 2000.
Par arrêté royal n° 3407 du 8 mars 2001, Mme De Keukelaere, Wendy-M., est nommée à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2000.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er décembre 1999.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.