Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2001, M. Laurent Plume, ingénieur industriel stagiaire, est nommé en qua(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012598
pub.
28/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2001, M. Laurent Plume, ingénieur industriel stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur industriel, à partir du 1er février 2001 avec prise de rang au 1er février 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^