Nominations
publié le 01 janvier 2002
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2001 Mme Isabelle Borgonjon, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 31 août 2001, avec prise de rang au 1 er juin 2000. Par arrêté royal d Par arrêté

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ministere de l'emploi et du travail
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2001013201
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01/01/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001011516 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer Mme Isabelle Borgonjon, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 31 août 2001, avec prise de rang au 1er juin 2000.

Par arrêté royal du 13 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001011516 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer M. Bart Dehaene, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur industriel à partir du 16 août 2001, avec prise de rang au 16 août 2000.

Par arrêté royal du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012769 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1999-2000 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001000920 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012773 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie pri fermer M. Johan Philips, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint, à partir du 1er juillet 2001, avec prise de rang au 1er juillet 2000.

Par arrêté royal du 13 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001011516 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer Mme Ingrid Schreyen, est nommée, sous réserve, en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillere adjoint, à partir du 1er juillet 2000, avec prise de rang au 1er juillet 1999.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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