Nominations
publié le 22 mars 2001
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Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 1 er février 2001 Mme Looze, Paulette, conseiller adjoint , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promue, à partir du 1 er octobre 2000(...) Conformément aux lois coo

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2001016074
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22/03/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022085 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunér type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001021081 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001007046 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissa type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjo type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation fermer Mme Looze, Paulette, conseiller adjoint (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promue, à partir du 1er octobre 2000, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de conseiller (rang 13) au Secrétariat général, Administration des Services généraux - service Affaires générales.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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