MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 7 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de grou type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012061 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012062 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en fa fermer, M. Dubois, Alain, est nommé à titre définitif aux services extérieurs du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur, à partir du 1er novembre 2000.