Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 7 février 2001, M. Dubois, Alain, est nommé à titre définitif aux services exté(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nomination à titre définitif Par
arrêté royal du 7 février 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
07/02/2001
pub.
13/03/2001
numac
2001012068
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port
type
arrêté royal
prom.
07/02/2001
pub.
13/03/2001
numac
2001012069
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port
type
arrêté royal
prom.
07/02/2001
pub.
05/04/2001
numac
2001012060
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de grou
type
arrêté royal
prom.
07/02/2001
pub.
05/04/2001
numac
2001012061
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group
type
arrêté royal
prom.
07/02/2001
pub.
05/04/2001
numac
2001012062
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group
type
arrêté royal
prom.
07/02/2001
pub.
05/04/2001
numac
2001012064
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi
type
arrêté royal
prom.
07/02/2001
pub.
05/04/2001
numac
2001012063
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en fa
fermer, M. Dubois, Alain, est nommé à titre définitif aux services extérieurs du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur, à partir du 1er novembre 2000.