Nominations
publié le 13 juillet 2001
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Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 31 mai 2001, Mme Minne, Geneviève, ingénieur industriel stagiaire, est nommée à(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2001016231
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001000530 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2001 modifiant le pourcentage visé à l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à pa type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012453 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à pa type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001012474 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001012485 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta fermer, Mme Minne, Geneviève, ingénieur industriel stagiaire, est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux, à partir du 1er mars 2001, dans le cadre linguistique français.

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