Nominations
publié le 03 octobre 2001
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Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Closset, Marie-Françoise, ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promue, à partir du 1 er novembre 2000, dans le cadre l(...) Conformément

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016314
pub.
03/10/2001
prom.
--
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrété royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001000679 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001000816 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile fermer Mme Closset, Marie-Françoise, ingénieur (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promue, à partir du 1er novembre 2000, dans le cadre linguistique français, au grade d'ingénieur-directeur (rang 13) à l'Administration de la Politique agricole (DG2), Division de la Politique agricole interne, services Produits végétaux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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