Nominations
publié le 26 avril 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Tulpin, Karl, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022248
pub.
26/04/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel.

Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001000144 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires fermer, M. Tulpin, Karl, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade d'inspecteur social (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2001 avec date de prise de rang au 1er janvier 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^