Nominations
publié le 19 février 2002

Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 11 décembre 2001, le Dr Desreumaux, Dirk, médecin au Fonds des Accidents du Travail, est transféré, à partir du 1 er octobre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affai Le reco

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022997
pub.
19/02/2002
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 11 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003603 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer, le Dr Desreumaux, Dirk, médecin au Fonds des Accidents du Travail, est transféré, à partir du 1er octobre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, dans le grade de médecin.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^