Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 15 décembre 2001

Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2001, les agent(e)s dont l(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029551
pub.
15/12/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1er mars 2001.

Mme Katty GLINEUR;

Mme Lucienne HERBIET;

Mme Evelyne REMACLE;

Mme Dolorès BOUGARD;

Mme Pierrette CARLIER;

Mme Fanny GILLOTAY;

Mme Dominique MOUSSET;

Mme Sabine AZZI;

Mme Danielle BOUTEILLER;

Mme Martine GILMAIRE;

Mme Claire MATTART;

Mme Marie-Claire THIRY;

Mme Josette MATHIEU. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 2 le 1er mars 2001.

M. André BONMARIAGE;

M. Armand LECLERCQ;

Mme Nadine DUCHENE;

M. Jules MOTTE;

M. Daniel ROBERT;

M. Claude LANDRAIN. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

^