publié le 27 février 2002
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Lerno, Emmanuel, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 2002002045
- pub.
- 27/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Lerno, Emmanuel, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 septembre 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.