Nominations
publié le 27 février 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Lerno, Emmanuel, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un emploi du cadre C

source
ministere de la fonction publique
numac
2002002045
pub.
27/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Lerno, Emmanuel, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 septembre 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^