publié le 04 avril 2002
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3828 du 13 décembre 2001, Mme Bossicard, Isabelle-J., est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être
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- ministere de la defense
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- 2002007011
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- 04/04/2002
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3828 du 13 décembre 2001, Mme Bossicard, Isabelle-J., est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.