publié le 04 avril 2002
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3888 du 17 février 2002, Mme Kolomiets, Natalia, est nommée à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur, à la date du 1 er octobre 2001. Un recours en annulation de l'acte p
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007066
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3888 du 17 février 2002, Mme Kolomiets, Natalia, est nommée à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur, à la date du 1er octobre 2001.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.