Nominations
publié le 01 mai 2002
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme Vanzeveren, Marie, conseiller adjoint stagiaire dans les serv(...)

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ministere de la justice
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2002009329
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01/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009723 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant l'accès de la Sûreté de l'Etat au registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012707 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion d'un article 14bis dans la convention collect type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012755 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de fermer, Mme Vanzeveren, Marie, conseiller adjoint stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er juillet 1999.

Par arrêté royal du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002022254 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002011108 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pomp fermer, Mme Cartelle, Carine, directeur stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er janvier 2001.

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