Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 août 2002

Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 juin 2002, M. Gilbert, Denis, conseiller adjoint stagiaire dans les services(...)

source
service public federal justice
numac
2002009749
pub.
27/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 juin 2002, M. Gilbert, Denis, conseiller adjoint stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er avril 2001.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Leclercq, Eric, conseiller adjoint stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er mai 2001.

^