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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mai 2002

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Sibylle Giard, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012670
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18/05/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Sibylle Giard, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1er décembre 2001, avec prise de rang au 1er décembre 2000.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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