publié le 25 juin 2002
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Didier Van Delft, attaché en ressources humaines stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché en ressources humaines, à partir du 12 août 2001, avec prise de r Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012837
- pub.
- 25/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Didier Van Delft, attaché en ressources humaines stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché en ressources humaines, à partir du 12 août 2001, avec prise de rang au 12 février 2001.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.