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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2002

Personnel. - Promotions. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Michel Botte, inspecteur social, est, à partir du 1 er juin 2002, promu par avancement de grade au grade d'inspecteur social-directeur. Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002, les conseillers adjoints suivants sont promus par avanceme(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013231
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29/11/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Promotions. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Michel Botte, inspecteur social, est, à partir du 1er juin 2002, promu par avancement de grade au grade d'inspecteur social-directeur.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002, les conseillers adjoints suivants sont promus par avancement de grade au grade de conseiller, à partir du 1er juin 2002 : Philip Braekmans;

Jacques Ouziel.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable est accordée à M. Jean-Jacques André, ingénieur industriel, à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable est accordée à M. Guido Haekens, ingénieur directeur, à partir du 1er août 2002.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002, les contrôleurs sociaux suivants sont promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, à partir du 1er juillet 2002 : Christian Bissot;

Marie-Noël Dinant.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission est accordée, à partir du 1er septembre 2002, à Mme Dominique Denis, conseillère adjointe.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, Mme Daphné Estoret, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 16 mai 2002, avec prise de rang au 16 mai 2001.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Pierre-David Grynpas, conseiller adjoint stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint, à partir du 1er mai 2002, avec prise de rang au 1er mai 2001.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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