Nominations
publié le 26 mars 2002
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Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 21 décembre 2001 M. Renault, Jean, ingénieur-directeur (rang 13), affecté(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016064
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26/03/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 08/01/2003 numac 2002036512 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016016 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres fermer M. Renault, Jean, ingénieur-directeur (rang 13), affecté sur un emploi de l'Administration centrale, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 13E, à partir du 1er avril 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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