publié le 04 avril 2002
Personnel. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Van Kerckvoorde, Daniël A.M., ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er juin 2001, dans le ca(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016075
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Van Kerckvoorde, Daniël A.M., ingénieur (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1er juin 2001, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade d'ingénieur-directeur (rang 13) à l'Administration de la Gestion de la Productioin agricole (DG3), Inspection générale système intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC), service Mesures d'accompagnement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.