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Nominations
publié le 19 juin 2002

Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 20 avril 2002 les ingénieurs ou les vétérinaires mentionnés dans le tableau ci-dessous sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 F, dans le cad(...) Pour la consultation du tableau, voir image Conformément aux lois (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016132
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19/06/2002
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 20 avril 2002 les ingénieurs ou les vétérinaires (rang 10) mentionnés dans le tableau ci-dessous sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 F, dans le cadre ou le rôle linguistique néerlandais, à la date mentionnée en regard de leur nom, dans la troisième colonne du tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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