Nominations
publié le 20 juin 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, les ingénieurs ou les vétérinaires mentionnés dans le tableau ci-dessous sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10E, à la date et (...) P

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016136
pub.
20/06/2002
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi fermer, les ingénieurs ou les vétérinaires (rang 10) mentionnés dans le tableau ci-dessous sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10E, à la date et dans le cadre ou le rôle linguistique tels que mentionnés respectivement, en regard de leur nom, dans la troisième et quatrième colonne du tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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