Nominations
publié le 10 décembre 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Martine Vandendriessche, ingénieur stagiaire, est nommée à(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016230
pub.
10/12/2002
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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