Nominations
publié le 12 décembre 2002
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Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 13 novembre 2002, Mme Weverbergh, Nadine, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de conseiller adjoint,

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016237
pub.
12/12/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 13 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007295 source ministere de la defense Arrêté royal accordant en 2002 un complément d'indemnité de tenue unique à certains militaires type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002000903 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002002291 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002022979 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007294 source ministere de la defense Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn fermer, Mme Weverbergh, Nadine, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de conseiller adjoint, à partir du 16 juillet 2002, dans le cadre linguistique français.

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