MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 15 janvier 2002, M. Stefaan Clement, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er septembre 2001, avec date de prise de rang au 1er septembre 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.