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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mai 2002

Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 8 avril 2002, Mme Ophalvens, Lucie, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transférée, à partir du 1 er décembre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Aff Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022322
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16/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 8 avril 2002, Mme Ophalvens, Lucie, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transférée, à partir du 1er décembre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Cadre néerlandais, Administration centrale, dans le grade de conseiller adjoint.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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