publié le 09 août 2002
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Abdeltif Bouidida est nommé en qualité d'inspecteur financie(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022596
- pub.
- 09/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Abdeltif Bouidida est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er mai 2002.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.