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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 avril 2003

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4370bis du 11 mars 2003, M. Calbeau, Patrick, du rôle linguistique français, est par avancement de grade, promu au grade de conseiller général, le 1 er mars 2003. Par arrêté royal n° 4370ter du 11 mars 2003, M. Corstjens, Marc, du rôle linguistique néerlandais,(...)

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15/04/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4370bis du 11 mars 2003, M. Calbeau, Patrick, du rôle linguistique français, est par avancement de grade, promu au grade de conseiller général, le 1er mars 2003.

Par arrêté royal n° 4370ter du 11 mars 2003, M. Corstjens, Marc, du rôle linguistique néerlandais, est par avancement de grade, promu au grade de conseiller, le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal n° 4370quater du 11 mars 2003, M. Panuccio Salvatore, du rôle linguistique français, est par avancement de grade, promu au grade d'ingénieur industriel-directeur, le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal n° 4370quinquies du 11 mars 2003, Mme Poriau, Godelieve, du rôle linguistique néerlandais, est par avancement de grade, promue au grade de conseiller général, le 1 mars 2003.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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