publié le 16 janvier 2004
Personnel civil. - Nomination Par arrête royal n° 4775 du 18 décembre 2003, M. Calbeau P., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller général, le 1 er mars 2003. Un recours en annulat
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- ministere de la defense
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- 2003007330
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- 16/01/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrête royal n° 4775 du 18 décembre 2003, M. Calbeau P., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller général, le 1er mars 2003.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.