publié le 24 avril 2003
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 30 avril 2002, M. Lietart, André, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré, à partir du 19 février 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires s Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022045
- pub.
- 24/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 30 avril 2002, M. Lietart, André, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré, à partir du 19 février 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale - dans le cadre français, en qualité de conseiller adjoint.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.