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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 avril 2003

Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Belot, Jean, vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1 er décembre 2002, par mobilité volontaire, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2003022296
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24/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Belot, Jean, vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1er décembre 2002, par mobilité volontaire, au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, en qualité de vétérinaire.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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