SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 3 mai 2003, le Dr Delfosse Geneviève, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2002, avec date de prise de rang au 1er novembre 2001.

Par arrêté royal du 3 mai 2003, le Dr Serret Michel, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2002, avec date de prise de rang au 1er novembre 2001.

Par arrêté royal du 3 mai 2003, le Dr Theys Thierry, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2002, avec date de prise de rang au 1er novembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.