Nominations
publié le 05 août 2003
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 3 mai 2003, M. Eraly, Luc, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiaire ((...)

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service public federal securite sociale
numac
2003022566
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05/08/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003022538 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre 11 du titre IV de la loi-programme du 8 avril 2003 portant création du « Fonds de l'Economie sociale et durable » type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003022493 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2002 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terres type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003007175 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées fermer, M. Eraly, Luc, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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