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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 août 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 3 mai 2003, M. Eraly, Luc, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiaire ((...)

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service public federal securite sociale
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05/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 3 mai 2003, M. Eraly, Luc, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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