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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 août 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 11 mai 2003, M. Verdonck, Tom, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiai(...)

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service public federal securite sociale
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2003022567
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05/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 11 mai 2003, M. Verdonck, Tom, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er décembre 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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