Nominations
publié le 18 juin 2003
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Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 3 mai 2003, M. Versnick, Jan, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel, à partir du 15 octobre 2002, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Cha

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2003022702
pub.
18/06/2003
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003022538 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre 11 du titre IV de la loi-programme du 8 avril 2003 portant création du « Fonds de l'Economie sociale et durable » type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003021142 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Philippe, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la classification des employés opérationnels type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro des échelles salariales barémiques à part type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003003280 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002 fermer, M. Versnick, Jan, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel, à partir du 15 octobre 2002, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Laboratoire de Tervuren.

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