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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 octobre 2003, le Dr Kasa-Vubu Kukana, Tania, est nommée en qualité de médecin(...)

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service public federal securite sociale
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31/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 octobre 2003, le Dr Kasa-Vubu Kukana, Tania, est nommée en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er août 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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