Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 avril 2003

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2002 M. Roels, Stefan, premier assistant, est confirmé au rang B de (...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003023064
pub.
24/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2002 M. Roels, Stefan, premier assistant, est confirmé au rang B de la carrière scientifique et nommé en qualité de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » à Uccle, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er octobre 2002.

Par arrêté royal du 6 décembre 2002 M. Butaye, Patrick, assistant, est confirmé au rang A de la carrière scientifique et nommé en qualité de premier assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » à Uccle, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er octobre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^