MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française des 7 juin 2002 et 22 juillet 2002, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par accession au niveau supérieur, au grade d'attaché(e) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 - le 1er janvier 2002. - Mme Mireille Ansseau; - M. Philippe Buchet; - M. Pierre Dangre; - Mme Joëlle Demaret; - M. Jean-Luc Duvivier; - Mme Catherine Guisset; - M. Christian Hanquet; - M. Jean-Philippe Labeau; - Mme Nicole Laeremans; - Mme Annie Lassoie; - Mme Pierrette Meerschaut; - Mme Pascale Nicaise; - Mme Danielle Orban; - Mme Nadine Otten; - M. Daniel Regaert; - M. Yves Renard; - M. Christian Scarniet; - M. Gilbert Stevens; - Mme Anne-Marie Vanhooren; - M. Bernard Verkercke; - M. Michel Xhrouet.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.