publié le 14 janvier 2004
Président suppléant pour la Chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2003, M. Paul Menton, président du tribunal de première instance de Tournai, es
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000002
- pub.
- 14/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Président suppléant pour la Chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2003, M. Paul Menton, président du tribunal de première instance de Tournai, est nommé, pour un terme de cinq ans, comme président suppléant à la Chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police.