publié le 02 décembre 2004
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 juin 2004, Mme Geneviève Degives, est nommée en qualité de Présidente du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude, à partir du 1 er juillet 2004, pour une période Par arrêté royal du 30 juin 2004, M. Didier Verbeke, est nommé en qualité de Coordinateur génér(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012349
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- 02/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 juin 2004, Mme Geneviève Degives, est nommée en qualité de Présidente du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude, à partir du 1er juillet 2004, pour une période de quatre ans.
Par arrêté royal du 30 juin 2004, M. Didier Verbeke, est nommé en qualité de Coordinateur général du Comité fédéral de coordination à partir du 1er juillet 2004, pour une période de quatre ans.
Par arrêté royal du 4 juillet 2004, Mme Marie-Anne Franquinet, est nommée membre du Comité fédéral de coordination, à partir du 1er juillet 2004, pour une période de quatre ans.
Par arrêté royal du 30 juin 2004, Mme Patricia Trenson et M. Johan Schatteman, sont nommés secrétaires du Comité fédéral de coordination, à partir du 1er juillet 2004, pour une période de quatre ans.