publié le 02 août 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Houins, Michaël, est nommé en qualité d'inspecteur social st(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022542
- pub.
- 02/08/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Houins, Michaël, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiaire (rôle linguistique français) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2003.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.