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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 2005

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5405 du 2 mars 2005, M. P. Verkoulen est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2004. Par arrêté royal n° 5406 Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2004. Un recours en annulation des actes p(...)

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ministere de la defense
numac
2005007073
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01/04/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5405 du 2 mars 2005, M. P. Verkoulen est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Par arrêté royal n° 5406 du 2 mars 2005, Mme P. De Groote est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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