publié le 26 août 2005
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être
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- ministere de la defense
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- 26/08/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.