publié le 02 septembre 2005
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5613 du 10 août 2005, monsieur C. Steen, répétiteur à l'Ecole royale militaire, est nommé maître de langue française à l'Ecole royale militaire, le 1 er janvier 2005. Un recours en a
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007226
- pub.
- 02/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5613 du 10 août 2005, monsieur C. Steen, répétiteur à l'Ecole royale militaire, est nommé maître de langue française à l'Ecole royale militaire, le 1er janvier 2005.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.