Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 2005

Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2005, Mme Annelies, Pots, née le 5 novembre 1976, a été nommée à titre définitif dans le cadre de statisticien à partir du 1 er mai 2004. Conformément aux lois

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011082
pub.
01/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2005, Mme Annelies, Pots, née le 5 novembre 1976, a été nommée à titre définitif dans le cadre de statisticien à partir du 1er mai 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^