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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2005

Personnel et Organisation Nomination à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Nicolas Waeyaert, né le 4 mars 1970, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller. Conformément aux lois coordon

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2005011358
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03/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nomination à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Nicolas Waeyaert, né le 4 mars 1970, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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